Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l'Eurl Thévenet Vial, des produits proposés sur le site dénommé: www.artetcompagnie.com.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais liés au traitement de l'expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France, l'acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L'Eurl Thévenet Vial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits restent la propriété de l'Eurl Thévenet Vial jusqu'au paiement intégral du prix.

Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Paiement

Le réglement des achats s'effectue à la commande, par chèque ou carte bancaire sur l'espace sécurisé.

Retours - remboursements

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour retourner à vos frais les articles qui ne vous conviendraient pas, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Seuls les produits achetés seront remboursés et les retours seront adressés à l'adresse suivante :
Art et compagnie, 27 rue Victor Hugo 69400 Villefranche sur Saône.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Eurl Thévenet Vial ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où les produits sont livrés. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de l'Eurl Thévenet Vial ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, inondations, incendies et en cas de pertubation, grèves notamment celles des services postaux et/ou des moyens de transport de communication.
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Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal de Villefranche sur Saône et les tribunaux de Lyon sont seuls compétents en cas de litige.

Confidentialité

L'Eurl Thévenet Vial ne divulgue pas les informations confidentielles que vous lui transmettez pour le traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit de rectification et d'opposition aux données vous concernant, la demande peut être formulée par mail ou courrier.